Drones: interdictions de survol de périmètres déterminés

Publié le 11.07.2019

Le Conseil d’État a adopté un règlement cantonal concernant les interdictions de survol de périmètres déterminés pour des drones (d’un poids inférieur à 30 kg). Le nouveau cadre légal est entré en vigueur le 15 juillet 2019.

Zones d'interdiction de survol. Image prise depuis un drone de la Police cantonale lors de la conférence de presse de présentation du nouveau règlement. (scène La Planquée du Festival de la Cité)

En plus des interdictions prévues par la législation fédérale (à proximité des aérodromes, ou des zones de réserves pour les oiseaux migrateurs ou encore lors de manifestations publiques), les drones seront notamment interdits de survol à moins de 300 mètres des établissements pénitentiaires, des postes de la gendarmerie, des sites du Tribunal fédéral et du Tribunal cantonal, ainsi que des hôpitaux ou cliniques disposant d’un héliport.

L'utilisation de drones est par ailleurs interdite à moins de 300 mètres de toute zone où se déroule une intervention de la police, des services de secours ou de l'Etat-major cantonal de conduite. Comme il l’a déjà fait par le passé lors de rencontres de haut rang (CIO, visite d’État) ou durant la Fête des vignerons, le Conseil d'État pourra prononcer des interdictions de périmètres temporaires.

Communiqué du 11 juillet 2019, règlement et carte des zones d'exclusion

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