Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP)

Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP)

L'Office des curatelles et des tutelles professionnelles (OCTP) exécute des mandats de protection prononcés par les Justices de paix en faveur de personnes, majeures ou mineures, nécessitant un encadrement social et administratif particulier et qui ne peuvent de ce fait être assumées par des curateurs privés.

Les tâches confiées aux professionnels de l'OCTP dépendent de la situation de la personne concernée. L'accompagnement peut porter sur l'assistance personnelle, la gestion financière et/ou la représentation juridique auprès de tiers.

Les curatelles


Actualités

La campagne de recrutement de curateurs privés volontaires a suscité un vif intérêt et des vocations

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Lancée en juin 2017, la campagne de recrutement des curateurs privés volontaires a suscité un large écho auprès de la population du canton. En six mois, plus de 1300 personnes ont manifesté leur intérêt pour la fonction. L'objectif de recruter entre 350 et 400 curateurs a été largement dépassé. Cette campagne fait partie du dispositif de mise en oeuvre de la réforme entreprise en 2015 qui a abouti, notamment, à la suppression des curatelles imposées à partir du 1er janvier 2018.

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Fin des curatelles imposées dès le 1er janvier 2018

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Le Conseil d’Etat a décidé de renoncer à imposer le mandat de curateur dans le canton dès le 1er janvier 2018. Cette décision fait suite à la volonté de changement de politique de prise en charge des personnes fragilisées affichée dès 2014. Une structure de projet a travaillé sur les deux axes prioritaires du Conseil d’Etat : favoriser les solidarités et stabiliser voire diminuer le nombre de curatelles. Le dispositif de mise en œuvre de la réforme comprend notamment le lancement d’une vaste campagne de recrutement, un soutien accru aux curateurs volontaires, une augmentation de leur rémunération et la promotion de mesures anticipées.

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L'Office des curatelles et tutelles professionnelles à Yverdon

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L'OCTP décentralise une partie de son activité à Yverdon-les-Bains afin de se rapprocher des bénéficiaires, des Justices de paix et des réseaux sociaux et médicaux du Nord vaudois. Il s'agit d'une étape clé pour l'organisation de l'OCTP, dans un contexte de réformes importantes à mener. L'inauguration des nouveaux locaux, ce jour, coïncide, de plus, avec les 70 ans de l'office.

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Organisation

Katiuska Stekel, cheffe ad interim de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles

Les quatre missions de l'OCTP

La protection de l’enfant

L’Office assure la protection de l’enfant dans les domaines suivants:

De plus, l’Office peut être appelé à répondre à des recherches d’origine liées à l’exécution de précédents mandats.

La protection de l’adulte

L’Office assure les mandats de protection de l’adulte selon les articles 393 à 398 du CC et les articles 40 et 41 de la LVPAE.

Le soutien et la formation aux curateurs privés

Dans le cadre de l’art. 40 LVPAE, l’Office assure, par le Bureau d’aide aux curateurs et tuteurs privés (BAC), le soutien et la formation aux curateurs et aux tuteurs privés du canton de Vaud. Il assure également l’information aux curateurs et tuteurs privés par le biais du site internet, du manuel à l’usage des mandataires privés et la mise à disposition de modèles et de documents spécifiques.

La protection internationale des adultes

Selon l’article 11a LVPAE, l’Office assure le rôle d’autorité centrale en matière de protection internationale des adultes selon la convention de la Haye en matière de protection internationale des adultes (CLaH 2000).

Chiffres clés

Nombre de mandats gérés par l'OCTP en 2017 :

  • 3'120 domaine de protection de l'adulte
  • 610 domaine de protection de l'enfant

Valeurs

L’Office inscrit son action dans le cadre des droits humains fondamentaux exprimés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant et la Constitution fédérale.

L’Office a comme valeurs clés la dignité de l’être humain et le respect de son autonomie. Dans un certain nombre de situations, l’autonomie de l’adulte peut entrer en tension avec son besoin de protection et créer des conflits éthiques. Il en va de même pour l’enfant capable de discernement. L’Office favorise l’émergence et la résolution de ces conflits éthiques afin de permettre aux responsables de mandats de protection de prendre les décisions les plus justes et de contribuer ainsi à la justice sociale.

 L’Office reconnaît par réciprocité le même droit à ses collaborateurs d’être traités avec dignité, en ne tolérant aucune forme de violence physique, psychique et verbale à leur égard.

L’Office engage des collaborateurs compétents, formés, aptes à prendre des décisions pertinentes (adaptées au contexte, proportionnées et respectant le cadre légal) et à en rendre compte (le double regard étant la marque du professionnalisme), avec des capacités de résistance au stress, d’empathie et de distanciation. L’Office favorise la créativité, l’innovation et l’autonomie de ses collaborateurs et s’engage à développer leurs talents et leurs compétences.

Les responsables de mandats de protection exercent leurs tâches dans le cadre d’une double hiérarchie complémentaire : celle de l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (mandataire) et celle de l’autorité d’engagement (hiérarchie professionnelle).

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