Communiqué du ministère public central - Voyages d'élus vaudois en Russie : des investigations sont entreprises sous l'autorité du Procureur général

Communiqué du ministère public central - Voyages d'élus vaudois en Russie : des investigations sont entreprises sous l'autorité du Procureur général

Publié le 13.09.2018

Le Procureur général du Canton de Vaud a pris connaissance de la lettre que lui ont adressée trois conseillers communaux lausannois, en relation avec les voyages en Russie de M. Pascal Broulis. A l'issue d'un premier examen, il considère que ces voyages et leur contexte doivent faire l'objet d'investigations.

Dans une lettre adressée au Procureur général le 12 septembre 2018, MM. Claude Calame, Pierre Conscience et Alain Gonthier, tous trois conseillers communaux à Lausanne, font état de soupçons entourant "des voyages en Russie de M. le Conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis aux côtés de M. Frederik Paulsen". Les trois élus suggèrent que les statuts fiscaux de Frederik Paulsen et de l'entreprise Ferring, présentée comme étant sa propriété, pourraient avoir un lien avec la relation qu'entretiennent le ministre et l'homme d'affaires vaudois. Plus particulièrement, les auteurs de la lettre mettent en évidence l'éventuel financement par le second des voyages en Russie qu'il a faits avec le premier, qui pourrait selon eux être constitutif de l'infraction d'acceptation d'un avantage au sens de l'article 322 sexies du Code pénal.

Le Procureur général a procédé à un premier examen des faits qui lui ont été soumis. Il a également pris en considération les réponses données par le Gouvernement au Grand Conseil le 11 septembre 2018. En l'état de son analyse, il estime que des investigations préliminaires doivent être effectuées dans le but de déterminer si une instruction, au sens formel et procédural du terme, se justifie.

Ces investigations pourront au demeurant concerner d'autres personnes. Il est notamment rappelé que, s’agissant de ces voyages en Russie, Mme la Conseillère aux Etats Géraldine Savary a déjà spontanément déclaré y avoir également participé.

 En l'état, le Ministère public ne fera aucune autre déclaration sur l'affaire.

 

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