Via Sicura : un automobiliste a été dénoncé pour infractions graves à la Loi sur la circulation routière à Prangins

Via Sicura : un automobiliste a été dénoncé pour infractions graves à la Loi sur la circulation routière à Prangins

Publié le 11.01.2019

Lors d’un contrôle radar effectué par la Police Nyon Région, un automobiliste a été flashé le 8 janvier dernier à une vitesse de 144 km/h alors qu’il circulait sur la route cantonale entre Prangins et Gland dans une zone limitée à 50 km/h. Une interdiction de circuler en Suisse lui a été notifiée et la procureure de service a ouvert une enquête.

Lors d’un contrôle radar effectué par la Police Nyon Région le 8 janvier dernier, un automobiliste de nationalité irlandaise âgé de 24 ans a été contrôlé à une vitesse de 144 km/h sur la route de Lausanne. Le conducteur provenait de Prangins et circulait en direction de Gland dans une zone limitée à 50 km/h. Une interdiction de conduire en Suisse lui a été notifiée.

Avec un dépassement de 88 km/h après déduction, il s’agissait d’un délit de chauffard selon les dispositions de Via Sicura. La procureure de service a donc été saisie et a ouvert une enquête.

Pour rappel, selon les dispositions de Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

• d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h
• d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h
• d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h
• d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h

Le délit de chauffard est passible d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans. De plus, dans pareils cas, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans. Les dispositions de Via Sicura permettent également de confisquer et de vendre le véhicule du chauffard dans le but de l’empêcher de commettre d’autres délits.

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