Via Sicura : Vaud, un motard dénoncé pour infractions graves à la Loi sur la circulation routière

Via Sicura : Vaud, un motard dénoncé pour infractions graves à la Loi sur la circulation routière

Publié le 04.10.2018

Les investigations menées par les gendarmes du bureau du radar ont permis d’identifier un motocycliste auteur de nombreuses infractions dont deux cas Via Sicura. Le chauffard est sanctionné par une interdiction de conduite de durée indéterminée et le procureur a notamment séquestré son véhicule.

Dans le courant du mois d’août 2018, un motard a été flashé lors d’un contrôle de vitesse sans poste d’interception, alors qu’il circulait à 77 km/h au lieu de 50 km/h, déduction faite. Les recherches entreprises ont permis d’établir qu’il s’agissait d’un ressortissant suisse de 21 ans domicilié sur La Côte et que ce dernier était sous le coup d’un retrait de permis de conduire.

Renseigné, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une enquête à son encontre. Les investigations entreprises par le personnel du bureau du radar de la police cantonale vaudoise ont notamment permis la découverte d’images prises au moyen d’une caméra embarquée où l’auteur se filme en train de circuler à des vitesses nettement supérieures à celles autorisées en et hors localité. Il a été relevé deux cas Via Sicura : une vitesse au compteur de 205 km/h au lieu de 80 km/h dans la montée du Col du Marchairuz et un deuxième cas avec une vitesse au compteur de 154 km/h au lieu de 80 km/h. D’autres infractions LCR ont également été constatées. Entendu, ce jeune conducteur a admis l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés. Il a également reconnu consommer des produits stupéfiants, avoir contrefait une plaque d’immatriculation et l’avoir fixée à sa moto, laquelle n’était pas couverte en assurance RC. Son véhicule a été séquestré sur décision du procureur.

L’intéressé fait l’objet d’une mesure d’interdiction de conduire d’une durée indéterminée prononcée par le service des automobiles et de la navigation.

Pour rappel, selon les dispositions de Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

• d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h

• d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h 

• d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h

• d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h

Le délit de chauffard est passible d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans. De plus, dans pareils cas, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans.

Les dispositions de Via Sicura permettent également de confisquer et vendre le véhicule du chauffard dans le but de l’empêcher de commettre d’autres délits.

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