Droits politiques

Droits politiques

Le Service des communes et du logement (SCL) officie en tant que bureau électoral cantonal. Il est le garant du bon fonctionnement des processus électoraux lors de l'organisation des élections et votations fédérales, cantonales et communales. A ce titre, il coordonne l'activité des préfectures, des communes, ainsi que des services de l'Etat en matière de droits politiques et assure la formation des bureaux électoraux communaux.

Le traitement des initiatives et référendums en matière cantonale ainsi que le lien avec les partis politiques ou comités citoyens est assuré par le SCL qui apporte également un soutien technique aux communes lors de l'organisation de votations ou d'élections communales (planification, mise à disposition de modèles, contrôle formel du matériel de vote) ainsi que du dépôt d'initiatives ou de référendums communaux.

Le Conseil d'Etat a chargé le SCL d'introduire, à titre d'essai, le vote électronique pour les Suissesses et Suisses de l'étranger en collaboration avec la direction des services d'information de l'Etat de Vaud (DSI). Ces essais devraient débuter en novembre 2018 au moyen de la Plateforme CHVote développée par le Canton de Genève qui bénéficie d'une solide expérience dans le domaine.

Domaines d'activité

  • Votations et élections
  • Initiatives et référendums
  • Vote électronique

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