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Avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

Le Canton lance un avant-projet de loi sur la taxe automobile visant une réduction des émissions de CO2

Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions et du territoire (DIT) à mettre en consultation dès ce jour un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Cette révision a pour but principal de disposer d’une loi qui corresponde aux objectifs environnementaux du Canton, notamment ceux du Plan climat vaudois, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2020.


--> Lien vers le communiqué et l'exposé des motifs
--> Dossier de consultation

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