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Accord sur la Participation à la cohésion sociale

Le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises ont trouvé un Accord sur la Participation à la cohésion sociale

Le Conseil d’État et le Comité de l’Union des communes vaudoises (UCV) ont validé un protocole d’accord relatif à la Participation à la cohésion sociale (PCS, communément appelée facture sociale). Les négociations, ouvertes il y a plus d’un an, ont permis de dégager une solution satisfaisant les deux partenaires institutionnels. L’accord prévoit un rééquilibrage financier, annuel et pérenne, de 150 millions de francs en faveur des communes au plus tard dès 2028. La participation communale représentera alors 36,7% de la PCS, ce qui allégera les finances communales. Le Gouvernement et l’UCV se félicitent d’avoir su maintenir un dialogue constructif dont le résultat leur permet d’envisager l’avenir des relations institutionnelles de manière sereine et dans l’intérêt des Vaudoises et des Vaudois.

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