MCH2 pour les communes vaudoises

Publié le 06.07.2020 - Catégorie: Finances communales

MCH2 (Modèle Comptable Harmonisé 2) fournit les bases de la présentation des états financiers des cantons et des communes.

MCH2 a été développé à partir de MCH1 par le Groupe d’étude pour les finances cantonales à la demande de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances (CDF). Ce nouveau modèle comprend 20 recommandations. Ces dernières, ainsi que l’ensemble du manuel y relatif, ont été adoptées en janvier 2008 par la CDF.

A ce jour, les 20 recommandations « MCH2 » ont été validées par les deux associations faitières des communes (UCV et AdCV) et d’entente avec ces dernières, la suite opérationnelle du projet devant amener à l’élaboration d’un manuel comptable a été confiée à l’UCV. Le calendrier prévoit que les trois communes pilotes établissent leur budget et comptes 2023 avec le nouveau modèle.

Il conviendra d’édicter la base légale comprenant toutes les dispositions applicables et d'arrêter la date de leur mise en application par l’ensemble des communes, associations de communes et ententes intercommunales. Il est probable qu’un délai de 4 à 5 ans devra être laissé aux communes pour effectuer les travaux nécessaires.

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