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Transmission du projet PAC Lavaux au Grand Conseil

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

A la suite du traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a transmis au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux, avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il appartient désormais au Grand Conseil d’adopter le plan, tel que prévu dans la loi de protection de Lavaux, et de se déterminer sur les oppositions reçues pendant l’enquête publique.

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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Saint-Prex

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 avril au 27 mai 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 880, Saint-Prex » et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.

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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Mies

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 7 avril au 6 mai 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 649 à Mies» et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.

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