Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 27 octobre au 25 novembre 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°407, 855, 856 et 1070», commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
Lire la suite de l'article Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Mies
Publié le - Catégorie: Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la DGTL-DAC-CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire...
Lire la suite de l'article Arrêt du service de coursier par la DGTL-DAC-CAMAC (dès le 25.10.2021)
Publié le - Catégorie: Cadastre et géoinformation
La Direction générale de l'environnement (DGE) met à disposition sur le guichet cartographique cantonal une nouvelle carte de la répartition indicative des classes potentielles de pollution des sols avec leurs recommandations sanitaires.
Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 2 au 31 octobre 2021 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n° 349 et 350», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Lire la suite de l'article Le Vaud - Prolongation de la zone réservée cantonale parcelles n°349-350
Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 octobre 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°47», commune de Corcelles-le-Jorat, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Lire la suite de l'article Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Corcelles-le-Jorat
Publié le - Catégorie: Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous...
Publié le - Catégorie: Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous...
Publié le - Catégorie: Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er septembre 2021
Lire la suite de l'article Taux hypothécaire de référence applicable au contrat de bail
Publié le
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 septembre au 17 octobre 2021, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°369», à Saint-Oyens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire , Cadastre et géoinformation , Logement et Permis de construire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2021.
Lire la suite de l'article DGTL - Lettre d'information - 09/21
