La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 mai au 12 juin 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles no 280, 281, 286, 287, 288 et 289», à Yvorne, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Afin d'harmoniser les formats de mise à disposition des données altimétriques, les isobathes sont dorénavant aussi disponibles au format DXF.
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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 avril au 12 mai 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 86» à Missy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Le service de la sécurité civile et militaire (SSCM) met à disposition les données du cadastre des ouvrages de protection civile.
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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 19 mars au 17 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 10521» à Ollon et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 12 mars au 10 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles nos 229 et 862» sur la commune de Mies. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2022.
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Le Conseil d’Etat soumet à consultation publique le projet d’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal (PDCn), du 8 mars au 6 mai 2022. Ce projet porte sur les mesures E12 - Parcs d’importance nationale et F45 - Eaux usées et eaux claires. Les pièces relatives à cette consultation sont disponibles au lien suivant.
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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 5 mars 2022 au 3 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 14944», à Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er mars 2022.
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