Actualités

Rechercher dans les actualités

Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Mies

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 27 octobre au 25 novembre 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°407, 855, 856 et 1070», commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.

Lire la suite de l'article Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Mies

Nouvelle géodonnée mise à disposition : Dioxines - Recommandations sanitaires par classe de pollution potentielle

Publié le - Catégorie: Cadastre et géoinformation

La Direction générale de l'environnement (DGE) met à disposition sur le guichet cartographique cantonal une nouvelle carte de la répartition indicative des classes potentielles de pollution des sols avec leurs recommandations sanitaires.

Lire la suite de l'article Nouvelle géodonnée mise à disposition : Dioxines - Recommandations sanitaires par classe de pollution potentielle

Le Vaud - Prolongation de la zone réservée cantonale parcelles n°349-350

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 2 au 31 octobre 2021 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n° 349 et 350», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Lire la suite de l'article Le Vaud - Prolongation de la zone réservée cantonale parcelles n°349-350

Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Corcelles-le-Jorat

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 octobre 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°47», commune de Corcelles-le-Jorat, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Lire la suite de l'article Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Corcelles-le-Jorat

Mise à l'enquête de la prolongation d'une zone réservée cantonale - Saint-Oyens

Publié le

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 septembre au 17 octobre 2021, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°369», à Saint-Oyens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Lire la suite de l'article Mise à l'enquête de la prolongation d'une zone réservée cantonale - Saint-Oyens

Partager la page