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Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Yvorne

Publié le

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 mai au 12 juin 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles no 280, 281, 286, 287, 288 et 289», à Yvorne, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Missy

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 avril au 12 mai 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 86» à Missy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ollon

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 19 mars au 17 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 10521» à Ollon et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Mies

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 12 mars au 10 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles nos 229 et 862» sur la commune de Mies. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Consultation publique de la 4e adaptation quater du plan directeur cantonal

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

Le Conseil d’Etat soumet à consultation publique le projet d’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal (PDCn), du 8 mars au 6 mai 2022. Ce projet porte sur les mesures E12 - Parcs d’importance nationale et F45 - Eaux usées et eaux claires. Les pièces relatives à cette consultation sont disponibles au lien suivant.

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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ollon

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 5 mars 2022 au 3 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 14944», à Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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