DGTL - Lettre d'information - 05/21

Publié le 11.05.2021 - Catégorie: Aménagement du territoire , Cadastre et géoinformation et Permis de construire

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.

PAC Lavaux : transmission du projet au Grand Conseil

Suite au traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a transmis au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux), avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il appartient désormais au Grand Conseil d’adopter le plan, tel que prévu dans la loi de protection de Lavaux (LLavaux), et de se déterminer sur les oppositions reçues pendant l’enquête publique.

Consulter la page web du PAC Lavaux

Cadastre RDPPF : nouvelle page web

La page web présentant le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) a été mise à jour. Elle fournit des informations sur le contenu et le fonctionnement de ce guichet cartographique, et sur son évolution attendue ces prochaines années. Ce système d’information interactif propose une vue d’ensemble des RDPPF les plus importantes. Il fournit des informations relatives notamment à l’aménagement du territoire, aux routes, aux chemins de fer, aux aéroports, aux sites pollués, aux eaux, au bruit et, prochainement, aux forêts. Il permet aux utilisatrices et aux utilisateurs de consulter et de télécharger, sous la forme d’un fichier PDF, une vue d’ensemble des principales RDPPF affectant une parcelle.

Consulter la page web du cadastre RDPPF

Changements dans l’organisation de la DAC et des services généraux

La Direction des autorisations de construire (DAC), dirigée par Richard Hollenweger, est constituée de la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) et du domaine Hors zone à bâtir. Depuis le 1er avril dernier, l’équipe de la CAMAC est placée sous la conduite d’Ana Cvetkovic. Le domaine Hors zone à bâtir de la DAC connaîtra également quelques changements organisationnels sous peu, avec la désignation prochaine de deux responsables de secteurs.

Leila Zaki Michoud intègre les services généraux en tant que responsable du domaine Organisation et systèmes d’information.

Pour le détail de l’organisation de la DGTL: www.vd.ch/dgtl, rubrique Organisation

Mises à jour de fiches d’application

La fiche Comment identifier de nouvelles surfaces d'assolement? (PDF, 204 Ko) a été remaniée afin de clarifier le processus des investigations pédologiques à mener dans le cadre du redimensionnement des zones à bâtir. La fiche sur les inventaires des sites construits d'importance fédérale et régionale (PDF, 879 Ko) a été mise à jour avec la précision que les relevés scannés de l’inventaire des sites d’importance régionale ou locale peuvent être commandés gratuitement à la Confédération. La fiche Comment obtenir une indemnisation en cas de déclassement d'un terrain? (PDF, 185 Ko) a été mise à jour suite à la modification de la procédure de demande d'indemnisation devenue administrative.

Consulter la page web Fiches d’application

Contact

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