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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Corcelles-le-Jorat

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 octobre 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°47», commune de Corcelles-le-Jorat, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Mise à l'enquête de la prolongation d'une zone réservée cantonale - Saint-Oyens

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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 septembre au 17 octobre 2021, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°369», à Saint-Oyens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Mise en consultation décision finale concernant la modification du plan d'affectation cantonal n°337 En Tiverney

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Le Département des institutions et du territoire soumet à la consultation publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021, la décision finale du 8 septembre 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 20 avril 2020 concernant la Modification du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°337, sis sur les communes d’Assens (ancienne commune de Bioley-Orjulaz) et de Saint-Barthélemy.

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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 septembre au 7 octobre 2021, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 204 », commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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