Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Lausanne

Publié le 01.07.2021 - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 juillet au 3 août 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale – parcelles "affectées en zone réservée à l’industrie et à l’artisanat" selon le plan d’extension 576 au lieu-dit "Camarès" à Vernand-Dessous», et met simultanément en consultation un rapport selon l’article 47 OAT.

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 3 juillet au 3 août 2021 inclusivement:

Elle met simultanément en consultation publique :

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Service de l’urbanisme de la Ville de Lausanne (rue du Port-Franc 18, 2e étage, 1002 Lausanne) et à la DGTL (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Service de l’urbanisme de la Ville de Lausanne (rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne) et à la DGTL (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

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