Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Agiez

Publié le 15.07.2021 - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 juillet au 15 août 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 142» à Agiez et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 17 juillet au 15 août 2021 inclusivement :

Elle met simultanément en consultation publique :

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune d’Agiez (Route de Bretonnières 6, 1352 Agiez) et à la DGTL (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune d’Agiez ou à la DGTL dans le délai indiqué.

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