Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ormont-Dessus

Publié le 30.07.2021 - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 31 juillet au 29 août 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 2652» à Ormont-Dessus et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 31 juillet au 29 août 2021
inclusivement :

et met simultanément en consultation publique :

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune d’Ormont-Dessus (Rue de la Gare 1, 1865 Les Diablerets) et à la DGTL (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune d’Ormont-Dessus (Rue de la Gare 1, 1865 Les Diablerets) ou à la DGTL, dans le délai indiqué.

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