Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Gland

Publié le 16.08.2021 - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 août au 12 septembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 918» à Gland et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 14 août au 12 septembre 2021 inclusivement,

et met simultanément en consultation publique :

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Gland (Grand-Rue 38, 1196 Gland) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Gland (Grand-Rue 38, 1196 Gland) ou à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

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