Mise en consultation décision finale concernant la modification du plan d'affectation cantonal n°337 En Tiverney

Publié le 13.09.2021

Le Département des institutions et du territoire soumet à la consultation publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021, la décision finale du 8 septembre 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 20 avril 2020 concernant la Modification du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°337, sis sur les communes d’Assens (ancienne commune de Bioley-Orjulaz) et de Saint-Barthélemy.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des institutions et du territoire soumet à la consultation publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021 inclusivement, la décision finale du 8 septembre 2021 (PDF, 2,06 Mo) et le rapport d’impact sur l’environnement du 20 avril 2020 concernant la Modification du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°337, sis sur les communes d’Assens et de Saint-Barthélemy.

Le rapport d'impact du 20 avril 2020 et la modification du PAC n°337 « En Tiverney » y afférent accompagnent le dossier.

Les pièces sont disponibles à ce lien.

Les pièces sont déposées aux greffes des communes d’Assens (Route Saint-Germain 3, 1042 Assens) et de Saint-Barthélemy (Route du Village 82, 1040 Saint-Barthélemy), à la Direction des ressources et patrimoine naturels (DGE-DIRNA, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne), ainsi qu'auprès de la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

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