DGTL - Lettre d'information - 09/21

Publié le 14.09.2021 - Catégorie: Aménagement du territoire , Cadastre et géoinformation , Logement et Permis de construire

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2021.

Adaptation 4ter du plan directeur cantonal

Le Conseil d’Etat a adopté le 1er septembre 2021 l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal. Cette nouvelle adaptation, qui porte sur une ligne d’action et huit mesures, a été transmise à la Confédération pour une approbation attendue pour la fin 2021. Ce n’est qu’à ce moment que cette nouvelle adaptation du PDCn entrera en vigueur. Informations complètes.

Fiches d'application: une nouveauté et une mise à jour

La fiche Comment intégrer des logements d'utilité publique dans un projet de planification territoriale? complète la collection de la DGTL. La fiche Comment transcrire les dangers naturels dans un projet de planification? (PDF, 423 Ko) a été mise à jour, avec l’ajout d’un lien vers les Règles de base pour la réalisation du rapport ERPP et la transcription des dangers naturels dans les plans d’affectations. Page web Fiches d’application

Géodonnées : arrêt planifié de la diffusion dans l’ancien cadre de référence MN03

Dès le 1er janvier 2022, les géodonnées de l’administration cantonale seront mise à disposition uniquement dans le cadre de référence en vigueur MN95, qui s’applique à toutes les géodonnées sous gestion des autorités depuis le début de cette année. Il ne sera dès lors plus possible de commander des géodonnées de l’administration cantonale dans l’ancien cadre de référence MN03 dès le 1er janvier 2022. Toutefois, les utilisateurs ayant besoin de données dans l’ancien cadre de référence MN03 auront toujours la possibilité de les transformer à l’aide des outils existants. Par exemple le service reframe mis à disposition par swisstopo. Pour plus d’information: info.dcg(at)vd.ch

Forum vaudois du logement - 11 novembre 2021

La Direction du logement organise la prochaine édition du Forum vaudois du logement. La manifestation aura lieu le 11 novembre prochain au SwissTech Convention Center de l’EPFL, sur le thème «Les communes au cœur de la politique du logement». La manifestation est accessible sur invitation uniquement. En cas d’intérêt, prendre contact avec la Direction du logement.

Pour plus d’informations : www.vd.ch/forum-logement

Journée romande de la géoinformation – 23 novembre 2021

La Direction du cadastre et de la géoinformation contribue à la prochaine Journée romande de la géoinformation, dont l’organisation est assurée par l’ASIT, en collaboration avec les cantons romands, la Confédération et le SITG. La manifestation se tiendra le 23 novembre 2021 au SwissTech Convention Center de l’EPFL, sur le thème «Collaborer pour des territoires durables». Programme détaillé et inscriptions (dès le 21 septembre) sur www.georomandie.com.

Redimensionnement des zones à bâtir : délai au 20 juin 2022

Les 169 communes devant redimensionner leurs zones à bâtir ont un délai au 20 juin 2022 pour soumettre leur plan d’affection révisé à l’approbation du Département des institutions et du territoire. La DGTL se tient à disposition des communes concernées pour les accompagner dans leurs démarches. Informations complémentaires

Contact

Pour s'inscrire à cette Lettre d'information, ou s'en désinscrire, ou pour toute autre demande, nous vous remercions d'utiliser l'adresse info.dgtl(at)vd.ch.

 

 

 

 

 

 

Partager la page