Transmission des dossiers de demandes de permis de construire pour les communes

Publié le 22.09.2021 - Catégorie: Permis de construire

Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique, « nouveauté » qu’elle entend pérenniser compte tenu des avantages qu’elle présente.
Si les demandes en format « papier » sont toujours acceptées, la priorité est aujourd’hui portée sur les dossiers reçus sous forme électronique, selon les instructions détaillées à l’attention aux mandataires : communication pour les mandataires et ci-dessous pour les communes.

A transmettre à la CAMAC :

  • 1 exemplaire papier complet et signé (questionnaire général, questionnaires particuliers, plans et autres documents)
  • 1 version électronique identique à la version papier :

          - Scan de la version papier du questionnaire général signé
          - Scan des questionnaires particuliers signés
          - Scan des autres annexes signés
          - Plan de situation signé (en pdf)
          - Plans pouvant être produits directement sous forme électronique (en pdf)

  • 1 formulaire d’attestation de conformité imprimé et signé par le mandataire (« Att_CO.doc » (DOCX, 62 Ko)), et le scan de l'attestation signé (en pdf)

Transmission des demandes en version électronique
Les demandes sont à transmettre par courriel à info.camac(at)vd.ch ou à déposer sur un espace de partage de documents sécurisé dont le lien sera également envoyé par courriel à info.camac(at)vd.ch.

Compléments demandés par les services
Tous les compléments ou modifications intervenant durant l’instruction suivent la procédure ci-dessus et sont transmis à la CAMAC par la commune.

Résultats d’enquête
Les résultats d’enquête demandés par la CAMAC ou des oppositions de compétence cantonales devront être scannées et transmises par courriel à l’adresse info.camac(at)vd.ch

Synthèses
Les synthèses continuent d’être accessibles pour les communes directement sur la plateforme ACTIS dès qu’elles sont produites. Les Municipalités peuvent ainsi en prendre connaissance et anticiper leurs décisions. Les synthèses signées, avec leurs éventuelles annexes, continueront pour l’instant d’être envoyées par courrier. Les plans ne seront plus retournés.

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