Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 18 septembre au 17 octobre 2021 :
Elle met simultanément en consultation publique :
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Saint-Oyens (Chemin du Maupas 1, 1187 Saint-Oyens) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au au Greffe de la commune de Saint-Oyens (Chemin du Maupas 1, 1187 Saint-Oyens) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.