Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Corcelles-le-Jorat

Publié le 30.09.2021 - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 octobre 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°47», commune de Corcelles-le-Jorat, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 2 au 31 octobre 2021 inclusivement :

Elle met simultanément en consultation publique :

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Corcelles-le-Jorat (Rte de Lausanne 11, 1082 Corcelles-le-Jorat) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Corcelles-le-Jorat (Rte de Lausanne 11, 1082 Corcelles-le-Jorat) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

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