Arrêt du service de coursier par la DGTL-DAC-CAMAC (dès le 25.10.2021)

Publié le 22.10.2021 - Catégorie: Permis de construire

Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la DGTL-DAC-CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique.
Les demandes en format papier sont toujours acceptées mais leur traitement par la CAMAC se fait désormais uniquement sous forme électronique. Par conséquent, la CAMAC n’assurera plus le service de coursier auprès des services de l’ACV dès le 25 octobre prochain.

Pour la période transitoire pendant laquelle des dossiers papiers circulent encore dans des services, voici les informations et les instructions à suivre concernant les dossiers papiers ouverts:

Départ de la CAMAC : 
Les dossiers papiers ou les compléments reçus pour les dossiers papiers déjà en circulation seront scannés et transmis aux services concernés via le lien Partage saisi dans ACTIS.
Les intervenants concernés par les compléments seront informés par un courriel envoyé par la gestionnaire CAMAC responsable du dossier.

Dossiers transmis entre les services :
A notre connaissance, il n’y a plus de dossiers qui doivent être transmis entre les services.
Toutefois, si vous détectez un tel cas, merci de nous en informer (info.camac(at)vd.ch).

Dossiers terminés (retour à la CAMAC) :
Pour tous les dossiers papiers dont vous avez saisi votre réponse et qui sont accompagnés par une fourre rouge, les gestionnaires CAMAC vous contacteront afin de déterminer que faire de cette fourre (nous la transmettre par la Poste ou la jeter).
Nous vous remercions dès lors de ne plus déposer les fourres rouges dans les casiers « sortie CAMAC ».

La CAMAC reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

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