DGTL - Lettre d'information - 12/21

Publié le 09.12.2021 - Catégorie: Cadastre et géoinformation , Aménagement du territoire , Permis de construire et Logement

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2021.

Evolution des zones d’affectation et des surfaces d’assolement en 2020

Le Service de la planification cantonale de la DGTL a publié le rapport sur l’évolution des zones d’affectation et des surfaces d’assolement en 2020. Pour la première fois depuis 2014, la surface de la zone à bâtir a augmenté de 1.2 hectares l’an dernier, tandis que celle des surfaces d’assolement a crû quant à elle de 5.3 hectares. Lire le rapport (PDF, 1,32 Mo).

Demande préalable hors zone à bâtir : transmission à la DGTL par courriel

Les demandes préalables hors zone à bâtir, qui sont transmises aux communes par les requérants (propriétaires ou mandataires), doivent dorénavant être relayées à la DGTL par courriel, chaque pièce composant le dossier devant être enregistrée en format PDF. La procédure complète est détaillée sur la page web Demande préalable hors de la zone à bâtir.

Nouveaux thèmes disponibles dans le cadastre RDPPF

Plusieurs nouvelles données ont été ajoutées au cadastre des restrictions de droits public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Il s’agit du thème Réserves forestières, géré par le Direction générale de l'environnement, ainsi que Zones réservées des installations électriques à courant fort et Alignements des installations électriques à courant fort gérés par l'Office fédéral de l'énergie. En savoir plus.

Adaptation de la géodonnée des plans d’affectation et de son modèle de représentation

Le champ contenant la désignation du type de zone de l'échelon cantonal, telle que définie dans la Directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT2), a été ajouté à la géodonnée des plans d'affectation (ID OGéo n°73). Le modèle de représentation NORMAT2 (symbologie) est désormais exploité à l’aide du champ précité sur les guichets de l’Etat de Vaud : www.geo.vd.ch, www.geoportail.vd.ch et www.rdppf.vd.ch. Il s’agit de la première étape de la migration des données vers NORMAT2. En savoir plus.

Forum vaudois du logement – Les communes au cœur de la politique du logement

Le FVL a eu lieu le jeudi 11 novembre 2021 au Swiss Tech Convention Center de l’EPFL. Il a porté sur la thématique du logement à l’échelle communale et a permis de présenter les différents outils à disposition des villes et villages vaudois pour promouvoir le logement sur leur territoire. Retrouvez les présentations et les différents supports de communication créés pour l’occasion à l’adresse www.vd.ch/forum-du-logement.

Journée romande de la géoinformation – Collaborer pour des territoires durables

La deuxième édition de la Journée romande de la géoinformation a eu lieu le mardi 23 novembre au SwissTech Convention Center de l’EPFL. Co-organisé par la Direction du cadastre et de la géoinformation, l’événement a réuni plus de 600 participant-e-s, qui se sont penchés sur rôle de la géoinformation pour un développement territorial durable. Présentations et vidéos de la journée à retrouver sur le site www.georomandie.com.

Contact

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