Adaptation du rabais lié aux émissions de CO2

Publié le 25.06.2020 - Catégorie: Automobile

Avec le changement de procédure d’essai – de NEDC à WLTP – dès le 1er janvier 2021, les émissions de CO2 augmenteront en moyenne de 25%. Afin d’éviter des inégalités et de maintenir un rabais incitatif, le Conseil d'Etat a introduit une nouvelle limite de rabais pour les véhicules automobiles légers qui seront immatriculés pour la première fois dès le 1er janvier 2021.

Avec le changement de procédure d’essai – de NEDC à WLTP – dès le 1er janvier 2021, les émissions de CO2 augmenteront en moyenne de 25%. Afin d’éviter des inégalités et de maintenir un rabais incitatif, le Conseil d'Etat a introduit une nouvelle limite de rabais pour les véhicules automobiles légers qui seront immatriculés pour la première fois dès le 1er janvier 2021.

Ainsi, deux échelles de rabais ont été formellement fixées à l’art. 5 al. 2 du règlement du 21 décembre 2005 fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB ; BLV 741.11.1), à savoir :

  • 75% de rabais pour les véhicules immatriculés pour la première fois  jusqu’au 31 décembre 2020 s’ils émettent moins de 120gr de CO2 par km;
  • 75% de rabais pour les véhicules immatriculés pour la première fois dès le 1er janvier 2021 s’ils émettent moins de 149gr de CO2 par km.


 

 

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