Simplification du processus de contrôle des plaques d’immatriculations extra-cantonales

Publié le 29.03.2021 - Catégorie: Automobile

Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) lance une procédure simplifiée d’annonce, par les autorités compétentes, pour mieux faire appliquer la loi concernant les véhicules stationnés sur le territoire vaudois et équipés de plaques d’autres cantons.

Certain-e-s détenteur-trice-s immatriculent leurs véhicules dans un autre canton, où ils possèdent par exemple une résidence secondaire, dans le but d’obtenir des avantages économiques.

Les estimations de l’Office fédéral des routes (OFROU) font état de quelque 7’000 véhicules immatriculés dans un autre canton alors que la détentrice ou le détenteur a une adresse de domicile vaudoise. Au vu du nombre de véhicules qui pourraient être concernés, pour le Département des institutions et du territoire (DIT), auquel est rattaché le SAN, il est devenu nécessaire d’améliorer les processus de contrôle.

Pour mettre en œuvre cette volonté, une procédure simplifiée d’annonce des cas, par un transfert plus rapide d’informations entre les forces de polices – ou les autorités communales compétentes – et le SAN sera mise en œuvre dès le 1er avril 2021.

En cas de doute concernant les véhicules pourvus de plaques confédérées, qu’ils soient en circulation ou en stationnement, les patrouilles de gendarmerie et de polices communales informeront le SAN des constats effectués. Ce dernier procèdera à des contrôles supplémentaires et invitera le-la détenteur-trice dudit véhicule par courrier à se déterminer et à se mettre en conformité avec les dispositions légales. Si le nécessaire n’est pas effectué dans le délai imparti, le SAN retirera le permis de circulation et les plaques de contrôle du véhicule. De plus, le-la détenteur-trice s’exposera à une dénonciation pénale.

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