Bases légales du SAN

LCR

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)

LNI

Loi fédérale du 3 décembre 1975 sur la navigation intérieure (LNI; RS 747.201)

LTVB

Loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB; BLV 741.11)

LVA

Loi du 19 mars 2010 sur la vignette autoroutière (LVA; RS 741.71)

OAC

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51)

OACP

Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des chauffeurs (OACP; RS 741.521)

OAV

Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV; RS 741.31)

OCR

Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11)

OMBat

Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OMBat; RS 747.201.3)

OETV

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41)

OMCo

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (OMCo; RS 741.522)

ONI

Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI; RS 747.201.1)

OSR

Ordonnance du 5 septembre 1979  sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21)

OTR1

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR1; RS 822.221)

OTR2

Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR2; RS 822.222)

OVA

Ordonnance du 24 août 2011 sur la vignette autoroutière (OVA; RS 741.711)

RE-SAN

Règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN; BLV 741.15.1)

RTVB

Règlement du 21 décembre 2005 fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB; BLV 741.11.1)

asa (Association des services des automobiles)

Bibliothèque en ligne (Directives, aide-mémoires, documents didactiques & brochures)

(Liste non exhaustive)

Partager la page