CIPE (Commission interdépartementale pour la protection de l'environnement)

Que fait la CIPE ? Son rôle et ses missions

La CIPE est une commission interdépartementale ayant pour but d'aider les porteurs de projets à assurer la conformité environnementale de leurs projets. En d'autres mots, la CIPE:

Comment intervient la CIPE?

L’étude de l’impact sur l’environnement permet d’apprécier la compatibilité des projets avec les exigences environnementales auxquelles sont soumises les constructions ou installations pouvant affecter sensiblement l’environnement.

La CIPE  supervise les travaux préparatoires EIE en assurant la coordination entre les différents intervenants chargés de se prononcer sur les installations soumises à EIE, en application de l' Art 7 RVOEIE.

En particulier, la Commission évalue et se prononce sur le cahier des charges du rapport d’impact. Elle est compétente pour accepter la démarche simplifiée (enquête préliminaire valant rapport d’impact). Elle préavise les décisions préalables nécessaires au bon déroulement de l’EIE et conseille le requérant sur les études et investigations qu’il doit entreprendre dans le cadre de l’élaboration d'un projet soumis à EIE.

Comment contacter la CIPE

Chaque premier mardi matin du mois, il est possible de rencontrer les membres des services cantonaux formant la CIPE afin de leur présenter le projet, enquête préliminaire et cahier des charges du rapport d’impact pour approbation.

Afin d’organiser au mieux les séances, vous pouvez contacter la CIPE, dont la présidence est assurée par Mme Nadia Christinet, DGE-STRAT 

Participent également tous les membres des services cantonaux concernés par les impacts d'un projet

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