Directives et formulaires téléchargeables

Vous trouvez ici l'ensemble des directives, recommandations, formulaires, aides à l'exécution, etc, en relation avec les domaines d'activités de la DGE

Protection de l'environnement industriel et technique

Bases légales fédérales principales sur les eaux

  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
  • Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Piscicultures, entreprises maraîchères

Industries des produits alimentaires, fromageries

Industries des boissons, viticulture

traitements de surface, ateliers mécaniques

Garages, chantiers navals, stations-service

Restaurants

Entreprises de vidange

Piscines

Places de transbordement

Eaux d'extinction

Prétraitement des eaux industrielles

Eaux de chantier

Utilisation de matières dangereuses

Eaux, déchets, ressources, nature et biodiversité

Eaux souterraines

Pompes à chaleur

Protection des eaux souterraines

Déchets

Carrières et gravières


Protection des sols

Les documents ci-dessous sont téléchargeables. Certains ont été scannés (format pdf) à partir d'originaux et sont divisés en plusieurs partie pour limiter la taille des documents.

1. Fiche technique pour la remise en culture de terrains reconvertis

2. Archéologie et protection des sols: 

3. Protection des sols lors de la construction de terrains de golf

4. Gestion des terres végétales, exigences du service des routes

5. Lutte contre l'érosion des terres cultivables

6. Contamination des installations de tir par les métaux lourds

7. Publications de la Confédération

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