Lien (pdf, 369 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (21_RES_9)
Résolution José Durussel - Occupation de lieux privés
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 23 juin dernier.