Nouvelle Directive du Bureau du Grand Conseil

Nouvelle Directive du Bureau du Grand Conseil

Publié le 31.01.2019

Fort d'une année d'exploitation du nouveau Parlement, qui continue à soulever l'enthousiasme de ses nombreux visiteurs, le Bureau du Grand Conseil, après consultation des Président-e-s des groupes politiques, a souhaité se doter d'une directive relative aux prises de vues (images et sons) dans le Parlement et à l’utilisation d’images et/ou d’extraits des débats publics du Grand Conseil.

Il n'est ainsi pas autorisé d'effectuer des tournages à des fins politiques dans l'enceinte du Parlement, pour éviter toute confusion dans l'esprit des citoyennes et citoyens vaudois, de même que la reprise des images et sons liés aux séances du Grand Conseil n'est autorisée qu'avec l’accord préalable du Secrétariat général du Grand Conseil, qui peut, de cas en cas, solliciter l’avis du Bureau. Seuls les usages à des fins journalistiques ou institutionnelles (de la responsabilité exclusive du Bureau) restent possibles sans restrictions. Est également réservé le droit d’utilisation à titre privé et non commercial (par exemple l’utilisation des images de leurs propres interventions pas les députés).

Lien sur la directive du Bureau du Grand Conseil relative aux prises de vues (images et sons) dans le bâtiment du Parlement et à l’utilisation d’images et/ou d’extraits des débats publics du Grand Conseil (PDF, 117 Ko)

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