Avertissement

Depuis la législature 2007-2012, le Bulletin du Grand Conseil est composé de deux tomes.

Le tome N°/Grand Conseil contient les textes relatifs à huit séances du Grand Conseil, soit :

Le tome N°/Conseil d’Etat contient la compilation des textes émanant du Conseil d’Etat examinés lors des séances du tome N°/Grand Conseil correspondant :

Différents problèmes, découlant de raisons techniques indépendantes de notre volonté, ont été répertoriés dans les tomes, en particulier dans celui du Conseil d’Etat :

  1. mise en page (documents décentrés, trop petits ou trop grands),
  2. mise en forme (indices, exposants, gras, italiques, soulignés, barrés, ignorés ou inappropriés),
  3. aberrations textuelles (mots collés),
  4. autres erreurs possibles (guillemets, notes de bas de page, etc.)

Nous sommes persuadés que vous saurez faire preuve de compréhension vis-à-vis de ces imperfections.

 Le Secrétaire général du Grand Conseil

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