Commission d’enquête parlementaire relative à l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC)

Le 30 mars 2021, le Grand Conseil a décidé, par 76 voix contre 53 et 9 abstentions, de créer une commission d’enquête parlementaire (CEP) « chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) et de faire toute la lumière sur ce dossier ».

 

Documentation utile :

- Requête (PDF, 257 Ko) aux noms des groupes UDC/PLR/V’L, du 26 mai 2020, pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l’EMPD (229 HRC) par le Conseil d’Etat

- Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil (PDF, 7,00 Mo), du 28 octobre 2020, sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/V’L – Pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l’EMPD (229 HRC) par le Conseil d’Etat (20_REQ_003)

- Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil (PDF, 755 Ko), du 4 février 2021, concernant le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/V’L – Pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l’EMPD (229 HRC) par le Conseil d’Etat, et exposé des motifs et projet de décision

- Décision du Grand Conseil (PDF, 55 Ko), du 30 mars 2021, d’institution d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’Hôpital Riviera-Chablais

 

Bases légales :

- articles 67 à 80 de la loi sur le Grand Conseil

- articles 51 et 52 du règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil

 

Composition de la commission : 17 membres à désigner par le Bureau du Grand Conseil sur proposition des groupes politiques.

 

Secrétariat et coordonnées de la commission : à suivre. Dans l’intervalle, s’adresser au Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, 021 316 05 00, info.grandconseil(at)vd.ch

 

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