Commission d’enquête parlementaire relative à l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC)

Le 30 mars 2021, le Grand Conseil a décidé, par 76 voix contre 53 et 9 abstentions, de créer une commission d’enquête parlementaire (CEP) « chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) et de faire toute la lumière sur ce dossier ».

 

Documentation utile :

- Requête (PDF, 257 Ko) aux noms des groupes UDC/PLR/V’L, du 26 mai 2020, pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l’EMPD (229 HRC) par le Conseil d’Etat

- Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil (PDF, 7,00 Mo), du 28 octobre 2020, sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/V’L – Pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l’EMPD (229 HRC) par le Conseil d’Etat (20_REQ_003)

- Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil (PDF, 755 Ko), du 4 février 2021, concernant le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/V’L – Pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l’EMPD (229 HRC) par le Conseil d’Etat, et exposé des motifs et projet de décision

- Décision du Grand Conseil (PDF, 55 Ko), du 30 mars 2021, d’institution d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’Hôpital Riviera-Chablais

- Communiqué de presse (PDF, 178 Ko) du Grand Conseil du 28 mai 2021

- Communiqué de presse (PDF, 127 Ko) de la commission d'enquête parlementaire HRC du 9 mars 2022.

- Rapport de commission d’enquête parlementaire (PDF, 3,25 Mo) (CEP) chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC)

- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (PDF, 268 Ko) sur le rapport de la Commission d’enquête parlementaire Hôpital Riviera-Chablais (CEP HRC)

 

Bases légales :

- articles 67 à 80 de la loi sur le Grand Conseil

- articles 51 et 52 du règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil

 

Composition de la commission : 17 membres désignés par le Bureau du Grand Conseil sur proposition des groupes politiques.

Karlen Dylan - Président - UDC

Misiego Céline - Vice-Présidente - EP

Aschwanden Sergei - PLR

Byrne Garelli Josephine - PLR

Cardinaux François - PLR

Gfeller Olivier - SOC

Jaccoud Jessica - SOC

Lohri Didier - VER

Mattenberger Nicolas - SOC

Pahud Yvan - UDC

Pedroli Sébastien - SOC

Pointet Cloé - V'L

Radice Jean-Louis - LIBRE

Raedler David - VER

Romanens Pierre-André - PLR

Roulet-Grin Pierrette - PLR

Sordet Jean-Marc - UDC

 

 

 

 

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