(6) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Gabriel Poncet et consorts sur la révision à la baisse des standards pris en considération par l'Etat pour ses dépenses concernant plus particulièrement les constructions, les équipements,...
Sigle
07_13
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
05.07.2007
Date de fin de validité
23.07.2012
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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