Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

(11_MOT_127) Junod Grégoire

Sigle

11_451

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

10.02.2011

Date de fin de validité

09.07.2019

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Bolay	Membre	10.02.2011	09.07.2019
Cachin	Membre	10.02.2011	09.07.2019
Pernoud	Président	10.02.2011	09.07.2019

Retour vers la fiche membre du Grand Conseil

Les plus visités

(11_MOT_127) Junod Grégoire

Liste des membres

Partager la page