Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

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Assemblée constituante du Canton de Vaud

Sigle

ACST

Type

Autorité (ex: CE, GC, OJV, Bureau-GC)

Date de début de validité

07.02.1999

Date de fin de validité

09.12.2019

Adresse

Pl. du Château 6

Téléphone

021/316.41.58

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Baehler Bech	Constituante	07.02.1999	22.09.2002
Blanc	Constituant	07.02.1999	05.03.2001
Buffat	Constituant	07.02.1999	13.10.2000
Labouchère	Constituante	16.12.1999	22.09.2002
Lyon	Constituante	07.02.1999	22.09.2002
Masson	Constituant	07.02.1999	22.09.2002
Richard	Constituante	23.06.1999	22.09.2002
Roulet-Grin	Constituant	07.02.1999	22.09.2002
Van Singer	Constituant	07.02.1999	20.07.2000
Zisyadis	Constituant	07.02.1999	09.12.2019

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