Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonal

Sigle

CHSTC

Type

Commission parlementaire instituée

Date de début de validité

01.07.2017

Date de fin de validité

31.12.2022

Adresse

pl. du Château 6

Téléphone

021 316 05 90

Email

cedric.aeschlimann(at)vd.ch

Site web:

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/commissions-parlementaires/commission-de-haute-surveillance-du-tribunal-cantonal/

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Cherubini	Membre	05.07.2022	-
Clerc	Membre	01.07.2021	-
Courdesse	Président	01.07.2017	01.07.2020
de Haller	Membre	05.07.2022	-
Démétriadès	Membre	01.07.2017	20.09.2018
Joly	Vice-Présidente	01.11.2018	-
Luisier Brodard	Membre	01.07.2017	27.02.2020
Mayor	Vice-Président	01.07.2017	01.11.2018
Roulet-Grin	Présidente	01.07.2020	30.06.2021
Rydlo	Membre	20.09.2018	28.06.2022
Schaller	Président-e	01.07.2021	-
Spack Isenrich	Membre	05.07.2022	-
Thalmann	Membre	02.07.2019	28.06.2022
Treboux	Membre	01.07.2017	-
Vuillemin	Membre	27.02.2020	28.06.2022

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