Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les coûts supplémentai- res relatifs aux hausses intervenues en cours des travaux, la réduction des subventions fédérales escomptées et les travaux complémentaires de la...
Sigle
5213
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1994
Date de fin de validité
31.12.1994
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| Membre | 31.12.1994 | 31.12.1994 | |
| Membre | 31.12.1994 | 31.12.1994 |