Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

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(RAP_671066) Rapp du CE s/POS J.-R. Chevalley - Réglementation régissant les transports scolaires

Sigle

22_003

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.07.2022

Date de fin de validité

07.02.2023

Adresse

Téléphone

021 316 08 47

Email

yvan.cornu(at)vd.ch

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Barbezat-Fuchs	Membre	25.08.2022	-
Bezençon	Membre	25.08.2022	-
Chevalley	Membre	25.08.2022	-
Glauser	Membre	25.08.2022	-
Lohri	Président-e	25.08.2022	-
Misiego	Membre	25.08.2022	-
Paccaud	Membre	25.08.2022	-
Raedler	Membre	25.08.2022	-
Sarrasin	Membre	25.08.2022	-
Thuillard	Membre	25.08.2022	-
Weidmann Yenny	Membre	25.08.2022	-

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