Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

(21_LEG_240) EMPD création d'un fond permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat (selon la LPPPL)

Sigle

23_036

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

14.02.2023

Date de fin de validité

-

Adresse

-

Téléphone

021 316 54 78

Email

sylvie.chassot(at)vd.ch

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Attinger Doepper	Membre	22.02.2023	-
Berthoud	Membre	22.02.2023	-
Buclin	Membre	22.02.2023	-
Buffat	Membre	22.02.2023	-
Jaccoud	Membre	22.02.2023	-
Jordan	Membre	22.02.2023	-
Miauton	Membre	22.02.2023	-
Müller Chabloz	Membre	22.02.2023	-
Romanens	Membre	22.02.2023	-
Schaller	Membre	22.02.2023	-
Thalmann	Membre	22.02.2023	-
Thuillard	Membre	22.02.2023	-
Zwahlen	Président-e	22.02.2023	-

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