(02/MOT/006) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que le Service des automobiles et de la navigation dispose dans les plus brefs délais des adaptations nécessaires en matière de personnel et d'équipement, afin d'empêcher toute velléité...
Sigle
78501
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
10.10.2002
Date de fin de validité
19.11.2002
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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