(2) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'objet spécifique de CHF 2'673'000.- pour réaliser les cartes de dangers naturels (CDN)

Sigle

07_01

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

05.07.2007

Date de fin de validité

23.07.2012

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.07.2007 23.07.2012
Membre 05.07.2007 23.07.2012

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