(16) EMPL modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Félix Glutz et consorts sur les indemnités de départ, les pensions et...

Sigle

07_16

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

05.07.2007

Date de fin de validité

29.04.2014

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 29.04.2014 29.04.2014
Membre 29.04.2014 29.04.2014
Membre 29.04.2014 29.04.2014

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