(20) Exposé des motifs et projet de décret réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT

Sigle

07_22

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

29.08.2007

Date de fin de validité

21.01.2014

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 29.08.2007 21.01.2014
Membre 29.08.2007 21.01.2014
Membre 29.08.2007 21.01.2014

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