(20) Exposé des motifs et projet de décret réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT

Sigle

07_22

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

29.08.2007

Date de fin de validité

21.01.2014

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Jaquier	Membre	29.08.2007	21.01.2014
Mahaim	Membre	29.08.2007	21.01.2014
Zisyadis	Membre	29.08.2007	21.01.2014