(22) Exposé des motifs et projet de loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse

Sigle

07_26

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

29.08.2007

Date de fin de validité

23.07.2012

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 29.08.2007 23.07.2012
Présidente 29.08.2007 23.07.2012
Membre 29.08.2007 23.07.2012
Membre 29.08.2007 23.07.2012
Membre 29.08.2007 23.07.2012

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