(26) EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un crédit-cadre de 22 millions (2008-2011) pour financer le rattrapage de l'entretien différé et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat

Sigle

07_38

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

18.10.2007

Date de fin de validité

12.04.2014

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 01.11.2007 01.11.2007
Membre 12.04.2014 12.04.2014
Membre 12.04.2014 12.04.2014

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