(07_MOT_013) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal

Sigle

08_49

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

10.01.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

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Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 10.01.2008 05.12.2011
Membre 10.01.2008 05.12.2011
Membre 10.01.2008 05.12.2011

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