(07_MOT_013) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal

Sigle

08_49

Actif

I

Date 1ère séance

10.01.2008

Rapport déposé le

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Nomination

10.01.2008

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Président 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 -
Membre 10.01.2008 15.01.2008
Membre 15.01.2008 -

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