(07_MOT_017) Motion Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47

Sigle

08_73

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

07.02.2008

Date de fin de validité

21.04.2014

Adresse

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Téléphone

-

Email

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Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 07.02.2008 21.04.2014
Membre 07.02.2008 21.04.2014

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