(08_MOT_024) Motion Bernard Borel et consorts pour une notation énergétique des logements

Sigle

08_103

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

08.05.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

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Téléphone

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Email

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Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.12.2011 05.12.2011

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