(80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957

Sigle

08_117

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

05.06.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 30.06.2008 05.12.2011
Membre 05.06.2008 30.06.2008

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