(80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957
Sigle
08_117
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
05.06.2008
Date de fin de validité
05.12.2011
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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