(08_INI_012) Initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction...

Sigle

08_134

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

03.07.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 29.08.0800 29.08.0800
Membre 05.12.2011 05.12.2011
Membre 05.12.2011 05.12.2011
Président 05.12.2011 05.12.2011

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